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Les modes de décompte des Congés Payés
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Les modes de décompte des Congés Payés

  • Mis à jour le 13 Jul 2023
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Résumé de l’article


Dans ce document, nous vous présentons les modes de décompte des Congés payés suivants :

Les paramétrages à effectuer pour l'ensemble de l'entreprise sont présentés sur cette page.

Les paramétrages à effectuer pour les collaborateurs sont présentés sur cette page.

1. Décompte en jours ouvrés



Pour rappel : L'acquisition de 25 jours de congés par an et chaque semaine équivaut à 5 jours.

Les jours ouvrés correspondent aux jours pendant lesquels l'entreprise est ouverte.
Ils sont synonymes de jours effectivement travaillés dans l'entreprise, contrairement aux jours ouvrables.

Une semaine en jours ouvrés comprend généralement le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi et le vendredi (Si l'entreprise ouvre le samedi et ferme le lundi, les jours ouvrés vont du mardi au samedi).

Le mode de décompte des congés payés est paramétré au niveau du site et du contrat du collaborateur.
Les jours ouvrés à décompter de la période d'absence CP sont paramétrés au niveau de la période de congés, sauf paramétrage spécifique au collaborateur. (Dans ce cas, les jours travaillés et cochés dans la semaine type du contrat du collaborateur seront pris en compte).

Jours travaillés de la semaine.jpg

Le premier jour ouvré de congé qu'il convient de décompter est le premier jour où le collaborateur aurait dû travailler. Soit le jour travaillé de la semaine du type du contrat ou le jour travaillé dans la période de référence pour les collaborateurs au forfait, hors jour férié chômé (Paramétré dans la période de congés).

Il s'agira ensuite de décompter tous les jours ouvrés inclus dans la période d'absence jusqu'à la reprise effective du travail.

📌 À noter :
Si l'horaire de travail est réparti sur 5 jours, une semaine de congés équivaut donc à 5 jours ouvrés.
Lorsqu'un collaborateur ne travaille que certains jours ouvrés de la semaine, les jours non travaillés restent ouvrés pour le calcul de ses congés.

Par exemple : Un collaborateur ne travaillant pas le mercredi prend 5 jours ouvrés de congé s'il s'absente une semaine.

2. Décompte en jours ouvrés pour les salariés à temps partiel (non proratisé)



Le salarié à temps partiel a droit à 25 jours ouvrés de congés même s'il travaille quatre jours par semaine. S'il prend une semaine de vacances, 5 jours ouvrés lui seront décomptés.

Le décompte des CP en jours ouvrés pour les collaborateurs à temps partiel ne peut se faire que sur les jours habituellement ouvrés dans l'entreprise, et non sur les seuls jours ouvrés qui auraient été travaillés par le salarié.


Proratisation CP.jpg

Le paramétrage des jours travaillés sont indiqués dans le contrat du collaborateur et précisés dans la période de congés.

3. Décompte en jours ouvrables



Pour rappel : L'acquisition est de 30 jours de congés par an et chaque semaine équivaut à 6 jours de congés payés.

Les jours ouvrables correspondent à tous les jours de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés (les jours fériés chômés et payés selon la convention collective ne constituent pas des jours ouvrables).
Une semaine en jours ouvrables comprend généralement le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi, le vendredi et le samedi.

Le mode de décompte des congés payés est paramétré au niveau du site et du contrat du collaborateur. On y paramètre également le jour ouvrable supplémentaire, c'est-à-dire le jour habituellement non travaillé par le collaborateur mais décompté de l'absence congés payés dans une limite de 5 jours par période.

Paramétrage CP jours ouvrables.jpg


⚠️ Important :

Règle des 5 samedis :

Cette règle vise à faire en sorte que tous les salariés, quelque soit le nombre de jours travaillés par semaine, acquièrent 30 jours de congés payés par an. Lorsqu'ils posent une semaine, cela décompte toujours 6 jours quel que soit le nombre de jours travaillés par semaine.

Pendant la période de prise de CP, après avoir décompté 5 jours ouvrables supplémentaires à chaque fois que la prise de CP tombe un jour précédent la veille du jour de repos dominical, il ne sera décompté qu'un seul jour ouvré (le vendredi généralement)

📌 À noter :
Si un collaborateur fait en sorte de prendre moins de 5 samedis : Les 5 samedis seront quand même décomptés pour ne pas accorder plus de jours de congés. (Donc, dans tous les cas, 5 samedis seront comptabilisés).

4. Décompte de CP pour les salariés temps plein ne travaillant pas sur une semaine complète

Pour les salariés à temps plein qui ne travaillent pas sur une semaine complète, soit < 5 jours de travail / semaine, le décompte doit comprendre tous les jours ouvrés ou ouvrables de la période d'absence et au-delà, jusqu'à la veille de la reprise.

Exemple :

Pour un salarié à temps plein sur 4 jours, ne travaillant pas le mercredi :

  • S'il pose une semaine entière : On décompte 5 jours (4 jours + 1 jour non travaillé ouvré)
  • S'il pose son lundi et mardi : On décompte 3 jours (2 jours + 1 jour non travaillé ouvré)
  • S'il pose son jeudi et vendredi : On décompte 2 jours

Pour les salariés à temps partiel "non proratisé" ceci peut concerner les salariés à temps partiel non proratisés ou les salariés qui font une semaine de 35H sur 4 jours par exemple.

Exemple :

Exemple pour un salarié à temps partiel travaillant du mardi au jeudi :

  • S'il pose une semaine entière : On décompte 5 jours (3 jours + 2 jours non travaillés ouvrés)
  • S'il pose son mercredi et jeudi : On décompte 4 jours (2 jours + 2 jours non travaillés ouvrés)

5. Décompte de CP par demi-journée

Vous avez la possibilité d'autoriser ou non la prise de CP par 1/2 journée.
Si l'entreprise autorise la prise de CP par 1/2 journée, il est nécessaire de l'indiquer dans le paramétrage de la fiche site :

autorisation CP demi journee.jpg

Dans le cas où l'entreprise n'autorise pas la pose de CP par 1/2 journée, le booléen "Autoriser le décompte des congés payés en demi-journée" ne doit pas être coché et les collaborateurs n'auront pas la possibilité de poser une absence de type CP sur 1/2 journée et obtiendront le message d'erreur suivant "La pose des congés payés en demi-journée n'est pas autorisée dans l'entreprise" :

Erreur demi CP.jpg


6. Décompte des CP pour les contrats en alternance

Lorsque l'apprenti est à l'école, les jours d'école sont considérés comme du travail effectif, ils ne sont donc pas décomptés de l'absence posée.

⚠️ Important :

Attention cependant en amont à bien vérifier dans le planning de l'apprenti que les jours école / entreprise soient bien indiqués et fractionner les CP si besoin lors de la prise sur une longue période.

Le décompte de l'absence commence au premier jour en entreprise : La pose d'un CP commençant un jour d'école ne sera pas comptabilisée.
Il n'est pas possible de poser une absence de type CP ou RTT sur un jour d'école : Un message d'erreur sera indiqué lors de la validation de la demande d'absence :

Erreur absence jour ecole.jpg

Par contre, il est possible de poser un autre type d'absence, telle que la maladie.

Absence OK car maladie.jpg


Exemple de calculs :

Mode de calcul ouvrable / jour ouvrable le samedi / contrat semaine type lundi au vendredi / école le mardi et jeudi :

  • Pose d'une semaine = 6 jours
  • Pose le lundi = 1 jour (reprise le mardi à l'école)
  • Pose du lundi au mardi = 2 jours (reprise le mercredi en entreprise)
  • Pose du mardi au mercredi = 1 jour (1er jour mardi à l'école non comptabilisé)

Mode de calcul ouvrable / jour ouvrable le samedi / contrat semaine type lundi, mardi, jeudi et vendredi / écoles les mardis et jeudis :

  • Pose du lundi au mardi = 3 jours (Reprise le jeudi à l'école)
  • Pose du mardi au vendredi ou du mercredi au vendredi ou du jeudi au vendredi = 2 jours (On décompte à partir du 1er jour travaillé en entreprise)

7. Décompte des CP pour les salariés en semaine Paire / Impaire



Le décompte des CP tient compte des journées habituellement "non travaillées" lorsqu'un salarié est en semaine paire / impaire dans son contrat de travail.

Sem paire impare.jpg

Exemple :

Pour une absence du lundi de la semaine paire jusqu'au lundi inclus de la semaine impaire :

  • 1er jour normalement travaillé de la période = Lundi
  • Nombre de jours ouvrables avant la reprise du travail = Mercredi (même si ce jour est habituellement non travaillé), jeudi, vendredi, samedi (jour ouvrable supplémentaire) et lundi (dernier jour ouvrable avant la reprise du travail)
  • Soit un total de 7 jours ouvrables sur la période.

8. Décompte en jours ouvrables pour les salariés au forfait

Il est possible de paramétrer un mode de décompte "jours ouvrables" pour les salariés au forfait (forfait jours ou heures), y compris lorsque le samedi est indiqué comme travaillé dans la période de référence.

Le jour ouvrable qui sera décompté par défaut lors de la pose d'une absence sera le samedi.

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